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Droit de la commande publique et des marchés publics

Au cours de son exercice professionnel, Pierre JAKOB a développé une expertise toute particulière dans le domaine du droit de la commande publique.

Concrètement, les personnes publiques disposent de divers outils contractuels leur permettant de commander des travaux, des fournitures ou des services à des opérateurs économiques, ce dans l'objectif de mener à bien les missions de service public qui leur sont confiées.

Notamment les personnes publiques peuvent contracter, selon les cas et les prestations commandées sous la forme de marchés publics,  de contrats de concession de services ou de délégations de servicse publics, ou de contrats de partenariats.

Chacun de ces contrats présente ses spécificités propres, et est encadré par un corpus de règles spécifique et contraignant.

Pierre JAKOB maitrise parfaitement chacun de ces montages contractuels. C'est cette compétence qui lui permet de proposer à ses clients une assistance complète, efficace et parfaitement sécurisée en la matière, portant notamment sur les prestations suivantes.

 

Ingénierie contractuelle/AMO pour la passation de contrats relevant de la commande publique

  • Choix et sécurisation de la procédure de passation;
  • Etude juridique approfondie sur le montage juridique le plus adapté à un projet déterminé;
  • Etude comparée en termes de délais, de coût global, de performance etc. des différents contrats de la commande publique en fonction des objectifs et particularités du projet.

Assistance des candidats à l'attribution de marchés publics ou de concessions de service dans l'élaboration et l'organisation de leur dossier

  • Assistance au montage des dossiers de candidature ou des offres;
  • Validation de la régularité juridique des dossiers de candidature ou des offres;
  • Accompagnement dans les demandes de justificatif de rejet des candidatures ou des offres.

Contentieux de la passation des marchés publics et autres contrats publics

  • Référés précontractuels et contractuels tendant à l'annulation et à la relance de la procédure d'attribution;
  • Actions au fond tendant à l'annulation des marchés publics et autres contrats publics, et à l'indemnisation des candidats irrégulièrement évincés.

Assistance à l'exécution des marchés publics, concessions de service et autres contrats publics

  • Assistance à la contractualisation de modifications des marchés et autres contrats (problématiques relatives à l'évolution du service et des besoins, modification des investissements, conclusion d'avenants, responsabilité contractuelle etc.);
  • Assistance à l'établissement ou à la contestation des décomptes partiels ou définitifs;
  • Assistance et accompagnement à la fin du contrat de concession (transfert des biens, distinction biens de retour et biens de reprise, problématiques liées à l'indemnisation des biens éventuellement non amortis, etc.)