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Avocat droit de la construction Lyon

Droit public de la construction

Le droit de la construction appliqué aux personnes publiques est régi par un corpus de règles spécifiques, qui ne se retrouvent pas dans les opérations privées de construction (loi "MOP" sur les relations entre maîtrise d'ouvrage publique et maîtrise d'oeuvre privée, cahier des clauses administrative générales applicable aux marchés publics de travaux etc.).

Il s'agit ainsi en réalité d'un droit très particulier, à cheval sur les spécificités du droit public et celles du droit privé, et dont le maniement nécessite rigueur et finesse.

Me JAKOB intervient également en droit public de la construction. Il assiste et conseille ses clients à tous les stades de l'opération de construction, et notamment:

 

  • Etablissement du projet et étude de faisabilité;​​

  • Passation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre et de travaux;

  • Suivi de l'exécution des marchés publics de maîtrise d'oeuvre et de travaux;

  • Règlement des comptes (établissement des projets de décomptes finaux et décomptes généraux, procédure de contestation de décomptes généraux etc.);

  • Mise en oeuvre des garanties contractuelles et post contractuelles (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale);

  • Assistance lors d’opérations d’expertise amiables ou judiciaires ;

  • Assistance et représentation en justice (référé construction, responsabilité des constructeurs ; mise en jeu des assurances construction etc.)

  • etc. 

 

Droit privé de la construction

Le droit de la construction est marqué par une grande complexité. Celle-ci combinée avec les enjeux fondamentaux de la matière imposent au praticien une rigueur de tous les instants.

Qu’il s’agisse d’un projet de construction individuelle (contrat de construction de maison individuelle, accession à la propriété en VEFA, etc.) ou d’un projet professionnel (promotion immobilière etc.) celui-ci s’inscrit nécessairement dans le temps et exige un investissement et un accompagnement complets.

Me JAKOB assiste ses clients tout au long de leur projet constructif quel qu’il soit, de sa naissance jusqu’à sa finalisation. Il est ainsi à même d’intervenir à toutes les étapes du projet constructif :

  •  Elaboration du projet (étude de faisabilité notamment au vu des règles d’urbanisme, détermination du montage contractuel le mieux adapté, etc.) ;
  • Assistance et conseil lors de la passation de marchés des constructeurs (contrats CCMI, VEFA, entreprises, maitrise d’œuvre, assurances etc.) ;
  • Assistance aux opérations de réception ;
  • Assistance à l’occasion de la mise en œuvre des garanties contractuelles et post contractuelles (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale etc.) ;
  • Assistance lors d’opérations d’expertise amiables ou judiciaires ;
  • Assistance et représentation en justice (référé construction, responsabilité des constructeurs ; mise en jeu des assurances construction etc.)