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Avocat en droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme a fait l’objet ces dernières années de plusieurs vagues de réformes successives, rendant son appréhension, sa compréhension et sa mise en œuvre particulièrement délicates tant pour les personnes publiques en charge de son application que pour les personnes privées porteuses de projets constructifs.

L’assistance d'un professionnel du droit rompu à la pratique de cette matière apparaît donc essentielle.

Pierre JAKOB propose à ses clients une assistance portant notamment sur les prestations suivantes :

 

A destination des personnes publiques :

  • Assistance à l’élaboration, la modification ou la révision de documents d’urbanisme ou de planification (plan local d’urbanisme, carte communale, plan de déplacement urbain etc.)
  • Assistance et représentation en justice dans tout contentieux de contestation de documents d’urbanisme ou d’autorisations d’occupation du sol (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, permis de lotir etc.) ;
  • Etc.

 

A destination des particuliers et promoteurs immobiliers :

  • Assistance dans l’élaboration de dossiers de demande d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire ou déclaration de travaux notamment) afin d’en assurer la validité juridique ;
  • Assistance et représentation en justice dans tout contentieux de contestation de documents d’urbanisme ou d’autorisations d’occupation du sol (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, permis de lotir etc.) ;
  • Etc.