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Médiation

La médiation est un processus reposant sur la responsabilité et l'autonomie des participants, dans lequel un tiers – impartial, indépendant, neutre – favorise, par le biais d'entretiens individuels et de réunions plénières, l'établissement ou le rétablissement de la communication, la prévention ou le règlement du conflit les opposant.

Envisagé comme une alternative au "recours au Juge" en cas de conflit, le recours à la médiation présente de nombreux avantages, parmi lesquels:

  • Brièveté d'une médiation (quelques mois, voire quelques semaines) par rapport à une procédure juridictionnelle, qui peut durer plusieurs années ;
  • Garantie de confidentialité sur les discussions et l'accord (le médiateur est tenu, entre autres obligations de diligence et de compétence, à une obligation de confidentialité).
  • Préservation du lien entre les parties. La solution étant discutée par elle, il n'y a pas de partie gagnante ni de partie perdante, ce qui favorise le maintien des relations (commerciales, de travail, de voisinage etc.) entre les parties, malgré le conflit;
  • Absence d'aléa judiciaire: Quel que soit le dossier, il est impossible de prédire à 100% la décision qui sera rendue par le Juge. Cet aléa judiciaire disparait avec la médiation, puisque les parties maîtrisent la solution à leur conflit.
  • Accord concerté par les parties, et non imposée par le juge, donc plus facilement accepté;
  • Coûts maîtrisés :une médiation étant bien moins longue qu'une procédure juridictionnelle, les coûts inhérents sont également moins conséquents.

 

Tous les types de contentieux, relevant tant du juge administratif que du juge judiciaire, sont susceptibles de donner lieu à une médiation. Certains domaines s'y prêtent tout particulièrement  C'est le cas:

  • des conflits liés à l'exécution d'un contrat, administratif ou non (marchés publics, concessions de service, conventions d'occupation du domaine public, contrat de bail etc.), qu'il s'agisse de régler un conflit faisant obstacle à la bonne exécution du contrat, de procéder à l'établissement du décompte général, ou de régler la question d'une responsabilité contractuelle;
  • des conflits entre un agent de la fonction publique et sa hiérarchie ou entre plusieurs agents entre eux;
  • des conflits liés à une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager etc.);
  • des conflits liés à la responsabilité publique (perte de chiffre d'affaire de commerçants riverains d'opérations de travaux publics, responsabilité hospitalière en cas d'erreur médicale etc.). 

 

Pierre JAKOB est titulaire du Diplôme Universitaire "Médiation" dispensé par l'Université LYON II en collaboration avec l'Ordre des Avocats.

Il est référencé en qualité d'avocat médiateur auprès du Centre National de Médiation des Avocats.

Il est par ailleurs membre :

Il accompagne ses clients tout au long du processsus de médiation et intervient en qualité de médiateur.