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Marchés publics: Augmentation des seuils au 1er janvier 2014

Marchés publics: Augmentation des seuils au 1er janvier 2014

Comme tous les deux ans, la Commission Européenne adoptera d'ici la fin de l'année un Réglement modifiant les seuils de recours aux procédure formalisées pour la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

A compter du 1er janvier 2014, les seuils applicables seront donc les suivants:

- 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;

- 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;

- 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et    pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité

- 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux de l'Etat et des collectivités territoriales.
 

Comme à l'accoutumée, ces nouveaux seuils feront l'objet d'une transposition par un Décret et un Arrêté qui entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Ces nouveaux seuils concerneront toutes les procédures dont la publicité aura été envoyée postérieurement à cette date.

Publié le 23/10/2013

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