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Nouveaux seuils de passation pour les marchés publics et les concessions à compter du 1er janvier 2016

Nouveaux seuils de passation pour les marchés publics et les concessions à compter du 1er janvier 2016

Les nouveaux seuils d'application des directives communautaires 2014/24, 2014/25 (Directives Marchés publics secteurs classiques et spéciaux) et 2014/23 (contrats de concession) ont été récemment communiqués par la Commission Européenne.

 

A compter du 1er janvier 2016, ces seuils seront de :

  • 135 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l'État (au lieu de 134 000 € HT aujourd'hui);
  • 209 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales (au lieu de 207 000 € HT aujourd'hui) ;
  • 418 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés publics de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité (au lieu de 414 000 € HT aujourd'hui);
  • 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats concessions (au lieu de 5 186 000 € HT aujourd'hui).

Le décret actant ces modifications devrait intervenir rapidement.

Publié le 04/11/2015

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