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A paraître: Etude sur la nouvelle notion de concession de service

A paraître: Etude sur la nouvelle notion de concession de service

Quels sont les enjeux de la nouvelle notion de concessions de service, introduite en droit interne par l'ordonnance du 29 janvier 2016?

Je vous invite à lire l'étude que j'ai coréalisée avec Me Anna-Maria SMOLINSKA, à paraître dans le prochain numéro de La Semaine Juridique Administration et Collectivités Territoriales.

 

 

Fichier joint : fb2300fe-e6fb-4bcb-b2cf-36275561360f-original.jpg

Publié le 28/04/2017

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