A peine les praticiens ont-ils eu le temps d’intégrer les substantielles évolutions du droit de la commande publique introduites par les ordonnances relatives aux marchés publics et aux concessions en date des 23 juillet 2015 et 29 janvier 2016 et leurs décrets d’application, que ces textes se voient abrogés et remplacés par le Code de la Commande Publique.

Pour autant, au delà de la gymnastique intellectuelle que nécessitera l’adaptation à ce nouveau texte, cette évolution intervient pour le meilleur. Elle parachève enfin la mutation du droit de la commande publique, par l’édiction d’un seul et même texte, regroupant en son sein l’ensemble des règles applicables à la matière.

A quelques exceptions près, certes. Les dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance applicables aux marchés publics par exemple, dont l’importance pratique est immense, ne sont pas codifiées.

Il n’empêche que l’oeuvre de synthèse réalisée est fondamentale.

La transition vers ce nouveau texte devrait par ailleurs se faire sans heurts, la codification étant réalisée à droit constant.

Le Code de la commande publique entre donc en vigueur le 1er avril prochain, et s’appliquera donc dans toutes ses dispositions à toutes les consultations lancées à compter de cette date.

Pour assurer la transition dans de bonnes conditions, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy offre un certain nombre d’outils, dont une très utile table de concordance.