par Pierre Jakob | Avr 9, 2019 | Code de la commande publique, Marchés publics
L’entrée en vigueur du Code de la commande publique, réputé à droit constant, est le prétexte parfait pour revenir sur certains points essentiels du droit de la commande publique. Cette semaine, l’offre anormalement basse. La définition de l’offre anormalement...
par Pierre Jakob | Mar 22, 2019 | Marchés publics
A peine les praticiens ont-ils eu le temps d’intégrer les substantielles évolutions du droit de la commande publique introduites par les ordonnances relatives aux marchés publics et aux concessions en date des 23 juillet 2015 et 29 janvier 2016 et leurs décrets...
par Pierre Jakob | Oct 1, 2018 | Marchés publics, Non classé
Cela vient d’être annoncé par le Ministère de la Justice dans le cadre du processus en cours de réforme du droit des marchés publics. Dans le cadre de cette réforme, les personnes publiques et autres personnes soumises à l’Ordonnance n° 2015-899 relative...
par Pierre Jakob | Sep 17, 2018 | Médiation, Non classé
La loi n° 2018-727 publiée 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance affiche la double ambition de renforcer la confiance entre l’Administration au sens large et les administrés, et de simplifier les démarches administratives. Dans...
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