par Pierre Jakob | Avr 9, 2019 | Code de la commande publique, Marchés publics
L’entrée en vigueur du Code de la commande publique, réputé à droit constant, est le prétexte parfait pour revenir sur certains points essentiels du droit de la commande publique. Cette semaine, l’offre anormalement basse. La définition de l’offre anormalement...
par Pierre Jakob | Mar 22, 2019 | Marchés publics
A peine les praticiens ont-ils eu le temps d’intégrer les substantielles évolutions du droit de la commande publique introduites par les ordonnances relatives aux marchés publics et aux concessions en date des 23 juillet 2015 et 29 janvier 2016 et leurs décrets...
par Pierre Jakob | Oct 1, 2018 | Marchés publics, Non classé
Cela vient d’être annoncé par le Ministère de la Justice dans le cadre du processus en cours de réforme du droit des marchés publics. Dans le cadre de cette réforme, les personnes publiques et autres personnes soumises à l’Ordonnance n° 2015-899 relative...
par Administrateur | Août 26, 2018 | Construction, Marchés publics, Médiation
La pratique de la médiation est un vrai plus, notamment dans le domaine de la construction et des contrats publics. Elle l’est également dans l’exercice de notre profession d’avocat. Mini entretien avec le magazine...
par Administrateur | Août 26, 2018 | Marchés publics
Au vu de la complexité croissante de la règlementation encadrant la passation de marchés publics, il n’est pas rare que la procédure d’attribution d’un marché public soit entachée d’irrégularités, et qu’un des candidats s’en soit vu irrégulièrement évincé. Plusieurs...
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